Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)
Le présent avenant a pour objet d'apporter les corrections et précisions à l'accord professionnel modifié du 14 décembre 1994 rendues nécessaires par l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la formation professionnelle.
Il fait plus particulièrement suite à la signature de l'accord professionnel inter-secteurs du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.