Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Le conseil d'administration paritaire de Formapap est composé de deux collèges :
a) collège des salariés : dix membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les organisations syndicales signataires ;
b) collège des employeurs : dix membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les organisations professionnelles signataires.