Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Le conseil d'administration paritaire de Formapap est composé de 2 collèges :
a) collège des salariés : 10 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les organisations syndicales signataires ;
b) collège des employeurs : 10 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les organisations professionnelles signataires.