Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Formapap se compose de membres actifs.
Les membres actifs sont :
- les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national signataires du présent accord ;
- les organisations professionnelles signataires du présent accord.
L'adhésion ultérieure d'une organisation syndicale de salariés ou d'une organisation professionnelle est soumise à l'accord de la majorité des signataires initiaux. Ancien article 4.