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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)
Il est créé une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière.
Cette commission comprend :
- deux représentants pour chacune des organisations signataires de salariés ;
- un nombre de représentants des employeurs égal au nombre total des représentants des organisations syndicales.
Cette commission se réunira deux fois par an. Elle pourra être convoquée exceptionnellement sur accord des parties.
Le syndicat national des fabricants de ciments et de chaux en assurera le secrétariat.