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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière)


Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.