Article DENONCE, en vigueur du au (CAPACITE FINANCIERE DE L'O.P.C.A. - C.G.M. AU TITRE DE LA SECTION "EDITION" Accord de branche du 23 décembre 1994)
Article DENONCE, en vigueur du au (CAPACITE FINANCIERE DE L'O.P.C.A. - C.G.M. AU TITRE DE LA SECTION "EDITION" Accord de branche du 23 décembre 1994)
1. Nombre d'entreprises concernées :
- occupant moins de dix salariés : 229 ;
- occupant plus de dix salariés : 145.
2. Effectif salarié des entreprises :
- occupant moins de dix salariés : 788 ;
- occupant plus de dix salariés : : 12 349.
3. Salaire annuel moyen par salarié : 168 685 F.
4. Estimation de la collecte :
- plan de formation des moins de dix (788 salariés ; salaire moyen : 168 685 F ; taux de 0,15 p. 100) 198 576 F
- plan de formation des dix et plus (2) (12 349 salariés ; salaire moyen : 168 685 F ; taux de 0,9 p. 100) 18 747 819 F
- alternance des moins de dix (788 salariés ; salaire moyen : 168 685 F ; taux de 0,1 p. 100) 132 923 F
- alternance de plus de dix (12 349 salariés ; salaire moyen : 168 685 F ; taux de 0,4 p. 100) 8 332 364 F
- congé individuel de formation (12 349 salariés ; salaire moyen : 168 685 F ; taux de 0,2 p. 100) 4 166 182 F
Total 31 577 684 F (1) Les chiffres indiqués en 1, 2 et 3 sont extraits des statistiques de l'édition de livres en France pour 1993 (voir pièce jointe). (2) L'Asfored a perçu à ce titre 6 014 000 F représentant la part non consommée des plans de formation des entreprises de dix salariés et plus.