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Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994)
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994 (code NAF 221 A).