Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECTION PROFESSIONNELLE "EDITION" AU SEIN DE L'O.P.C.A. - C.G.M. Accord de branche du 23 décembre 1994)
L'objet du présent accord est de déterminer les conditions de versement des contributions des entreprises relatives à la formation [*et à l'apprentissage*] (1), et de définir les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'édition au sein de l'O.P.C.A. - C.G.M., tel qu'il est prévu à l'article 9 de ses statuts.
NOTA : (1) terme exclu de l'extension par arrêté du 19 janvier 1996.