Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives)
Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.