Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle)
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.