Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle)
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la Convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord, s'inscrivant dans le prolongement de l'accord du 20 décembre 1994 précité, précise les modalités de mise en oeuvre dudit accord au niveau de la branche des industries textiles.
A cet effet, sera créé au sein du Forthac une section professionnelle propre au textile. Les questions spécifiques à la branche sont examinées par un comité paritaire dont la composition et le rôle sont définis à l'article 7 de l'accord du 20 décembre 1994 précité. NOTA : Arrêté du 11 octobre 1995 art. 1 : le 3ème alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail.