Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires)
Article 1er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er novembre 2005, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 1 218,46 , soit + 2,96 % ;
- à partir du coefficient 170, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2 % ;
- une progression constante en valeur de + 3 par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 165. Article 2 Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er novembre 2005, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 15 840 , soit une augmentation de + 2,86 % ;
- à partir du coefficient 165, l'ensemble de la grille est augmentée de + 2,2 % ;
- une progression constante en valeur de 90 par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 160. Article 3 Adaptation de la RAM pour les cadres
Vu le nombre important de cadres bénéficiant d'un forfait annuel exprimé en jours ou en heures et de la majoration de la RAM qui y est attachée (+ 25 %), la grille de la RAM, applicable entre les coefficients 350 et 700, est désormais établie pour un forfait annuel.
Pour les cadres non forfaités sur une base annuelle, bénéficiant d'un autre type de contrat de travail, la RAM ainsi définie est donc minorée de 20 % par rapport à cette nouvelle grille de référence. Article 4 Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles
Au 1er novembre 2005, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2,2 %. Article 5 Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Au 1er novembre 2005, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmenté de + 2,2 %. Elle est ainsi portée à 84,08 . Article 6 Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.