Article 53 ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Avenant du 27 octobre 2004)
Article 53 ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Avenant du 27 octobre 2004)
Article 1er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er novembre 2004, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 1 183,40 Euros, soit + 3,3 % ;
- à partir du coefficient 155, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,8 % ;
- une progression constante en valeur de + 3 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 150. Article 2 Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er novembre 2004, la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 15 400 Euros, soit une augmentation de + 2,67 % ;
- à partir du coefficient 190, l'ensemble de la grille est augmentée de + 1,9 % ;
- une progression constante en valeur de 100 Euros par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 185. Article 3 Définition de la RAM
La décision de ressortir la prime d'ancienneté de la définition de la RAM, prise sans le cadre de l'accord du 26 septembre 2003, pour application au 1er juillet 2005 au plus tard, est avancée au 1er janvier 2005. Article 4 Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles
Au 1er novembre 2004, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 1,9 %. Article 5 Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Au 1er novembre 2004, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 1,9 %. Elle est ainsi portée à 82,27 Euros. Article 6 Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004. NOTA : Arrêté du 22 mars 2005 : L'article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.