Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972)
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Techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales, souvent reconnues par un diplôme, qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc., et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
La place hiérarchique de ces collaborateurs se situe au-dessus des agents de maîtrise, même s'ils n'exercent pas sur eux un commandement effectif. Exemples :
CLASSE A Ingénieur de laboratoire. Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres d'un chef de laboratoire ou d'un cadre supérieur. Il est chargé de l'exécution des essais de contrôle et de recherches ordinaires sur les fabrications et les produits résultant de leur traitement. COEFFICIENT : 350 APPOINTEMENT : 5.257 F
Ingénieur de technicité générale. Technicien ayant une bonne connaissance de la technicité générale de son entreprise et qui, du fait de la faible importance de celle-ci, assume la responsabilité de la partie technique et parfois de la partie commerciale. De ce fait, il est amené à exercer simultanément plusieurs des fonctions définies dans la position II. COEFFICIENT : 350 APPOINTEMENT : 5.257 F
CLASSE B Ingénieur d'études. Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres d'un chef de service ; il a à effectuer : - soit des recherches en vue de la fabrication de produits nouveaux ou de nouveaux procédés de fabrication de produits anciens ; - soit des recherches de méthodes nouvelles de contrôle, d'analyse ou d'essais ; - soit de suivre dans les services de fabrication la mise en application des recherches sans qu'il soit normalement dans ses attributions d'exercer un commandement dans ces services ; - soit à procéder à des études relatives à un matériel nouveau et à des installations nouvelles. COEFFICIENT : 370 APPOINTEMENT : 5.557,40 F
Ingénieur spécialisé dans les recherches. Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres du chef du département des recherches techniques ou d'un cadre supérieur qui suit et conseille ses études ; son travail principal consiste à effectuer les recherches de produits nouveaux ou la détermination des causes ignorées ou peu connues de phénomènes existants, en vue soit de la fabrication de produits nouveaux et de procédés nouveaux de fabrication de produits anciens, soit de découvrir de nouvelles méthodes de contrôle, d'analyse ou d'essai. Il peut suivre dans les services de fabrication la mise en application des recherches, sans qu'il soit nécessairement dans ses attributions d'exercer un commandement dans ces services. Il détermine les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les fabrications ou augmenter la productivité de l'entreprise, sans que cela ait nécessairement une répercussion immédiate sur la technique et sur la production de celle-ci.
Les ingénieurs de recherches pourront, de plus, dans certains cas, être assimilés aux cadres de position III ou supérieurs, même en l'absence du critère de commandement. COEFFICIENT : 370 APPOINTEMENT : 5.557,40 F
Chef de projet (informatique) :
Cadre qui a la responsabilité d'une ou plusieurs applications ;
Assure l'analyse fonctionnelle de ces applications ;
Constitue les dossiers concernant les entrées, les procédures et les informations à fournir ;
Propose des modifications éventuelles des procédures ou des documents et de leur circuit ;
Assure le découpage de l'application en modules, la définition des fichiers ;
Estime les coûts, les délais et les besoins (matériels, personnel, formation...) ; est responsable du respect de ces délais et ces coûts ;
Dirige et coordonne le travail du personnel chargé de la mise en place de l'application ;
Maintient des relations permanentes avec les utilisateurs ;
Met en place les circuits administratifs et prévoit les postes nécessaires (saisie, façonnage...) ;
Met en place la documentation à l'exécution et à la maintenance de l'application. COEFFICIENT : 370 APPOINTEMENT : 5.557,40 F
A défaut de promotion au choix leur accordant des avantages au minimum égaux, les collaborateurs appartenant à la classe A et dont les appointements auraient été pendant cinq années consécutives établis au coefficient 350 ne devront pas, passé ce délai, être rémunérés à des appointements inférieurs à ceux qui résultent de l'application du coefficient 367. Ce coefficient sera porté à 385 après une période de cinq années consécutive à la précédente, et à 402 après une nouvelle période de cinq ans.
Les collaborateurs appartenant à la classe B et dont la rémunération est calculée à partir du coefficient 370 devront, dans les mêmes conditions que ceux relevant à la classe A, bénéficier d'appointements minima résultant de l'application du coefficient 388 après cinq années d'ancienneté dans l'établissement, du coefficient 407 après une seconde période de cinq ans consécutive à la précédente, et du coefficient 425 après une période supplémentaire de cinq années.