Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972)
Cette position s'applique aux ingénieurs et cadres diplômés débutant dans leur carrière et engagés pour remplir immédiatement, ou au bout d'un temps assez court, des fonctions d'ingénieurs ou de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'ingénieur dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937) nomenclature reprise au J.O. du 27 août 1950, pages 9194 et 9166) ;
- école des hautes études commerciales ;
- école libre des sciences politiques ;
- écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat ;
- école supérieure des sciences économiques et commerciales (Institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial (Institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
- diplôme de conseiller ou conseillère du travail ;
- diplôme de surintendante d'usine ;
- institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues ;
- agrégations, doctorats, licences universitaires délivrés par les facultés françaises. (1) Age (2) Coefficient (3) Appointement (en francs)
(1)
(2)
(3)
21 à 22 ans
200
3.004
22 à 23 ans
210
3.154,20
23 à 24 ans
230
3.454,60
24 à 25 ans
250
3.755
25 à 26 ans
270
4.055,40
26 à 27 ans
290
4.355,80
27 à 28 ans
310
4.656,20
Après 28 ans
330
4.956,60
Pour le diplômé débutant dans la carrière à un âge intermédiaire entre 23 et 28 ans, le coefficient sera déterminé en fonction de la moyenne du coefficient de son âge et de celui appliqué à 23 ans, soit 210. Jusqu'à l'âge de 28 ans, les appointements des collaborateurs intéressés devront être augmentés d'annuités égales qui leur assureront, à cet âge, des appointements correspondant au coefficient minimal 330.