Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe)
La rémunération minimale mensuelle au coefficient 1, telle que définie à l'article 3 de l'accord du 1er décembre 1986, s'établissant à 3 529,04 Euros au 1er janvier 2003, la grille définitive des rémunérations minimales mensuelles correspondantes, coefficient par coefficient, est la suivante :
COEF
JANVIER 2003
(en euros)
Catégorie 1
- pendant les 6 premiers mois
0,9
3 176,14
- après 6 mois de présence dans le service
1,0
3 529,04
Catégorie 2
- à partir de l'embauchage ou de l'entrée
en catégorie 2
1,2
4 234,85
- après 5 ans de présence dans le service
1,3
4 587,75
- après 10 ans de présence dans le service
1,4
4 940,66
- après 15 ans de présence dans le service
1,55
5 470,01
Garanties de salaires minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille définitive applicable à compter du 1er janvier 2003)
En application de l'accord de salaires (art. 1 et 3) annexé à l'accord-cadre sur l'organisation et la durée du travail effectif (art. 10.2 et 10.3) du 24 janvier 2002 :