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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)


ANNEXE
ANNEXE FINANCIÈRE (IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES BESOINS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT)


Délégation de gestion MILDECA-DGA-SEREBC-SSF
Données d'imputation budgétaire


Programme : 129 « Coordination du travail gouvernemental »
Budget opérationnel de programme : BOP 0129-CAVC
Unité opérationnelle : UO 0129-CAVC-AFDC
Domaine fonctionnel : 0129-15
Activité : 012900030002
Code fonds 1-2-00864
Centre de coût : D2456LM09


Echéancier prévisionnel des besoins en AE/CP


SSF :


€ courants

2023

2024

2025

TOTAL

AE

435 000

810 000

-

1 245 000

CP

400 000

800 000

45 000

1 245 000


Les crédits concernés financent des prestations d'acquisition des moyens (senseurs, matériels et logiciels), d'intégration à SPATIONAV et d'installation de sites ainsi qu'une prestation d'accompagnement au profit des différents acteurs (notamment DGA et TDF).
DGA :


€ courants

2023

2024

2025

TOTAL

AE

40 000

-

715 000

755 000

CP

40 000

-

715 000

755 000


Les crédits concernés financent des prestations réalisées par TDF pour permettre l'installation des senseurs sur leurs sites (étude d'ingénierie, prestations de service TDF) et des adaptations des sites pour l'installation du système.
En fonction de l'avancement des travaux, tout ou partie des crédits 2025 aujourd'hui sous responsabilité DGA pourraient être transférés vers le SSF ; ce transfert serait matérialisé par un avenant.
TOTAL :


€ courants

2023

2024

2025

TOTAL

AE

475 000

810 000

715 000

2 000 000

CP

440 000

800 000

760 000

2 000 000