Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Délégation de gestion établie en quatre (4) exemplaires originaux le 24 novembre 2023. La présente délégation de gestion est validée par les parties suivantes :