Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte)
Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée au Journal officiel de la République française et une copie est adressée au responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des armées ainsi qu'à l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) et aux services exécutants concernés.