Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2024 :
La démission de Mme CAILLOUX (Claire, Anne, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CAILLOUX (Claire, Anne, Marie).
Mme CAILLOUX (Claire, Anne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.