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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme EBLIN (Lisa) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).
La démission de M. DAULL (Christian, Lucien, Eric), notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Christian DAULL et Lisa EBLIN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. DAULL (Christian, Lucien, Eric).
M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) et Mme EBLIN (Lisa) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christian DAULL et Lisa EBLIN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).