Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 30 juillet 2024, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour la durée du mandat restant à courir, en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique :
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations :
Mme Bertrice LOULIERE, membre titulaire, en remplacement de M. Denis MECHALI ;
M. Nicolas VINAY, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard BONNICI.