Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOYELLE (Gauthier))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOYELLE (Gauthier))
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2024, M. Gauthier DOYELLE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2024.