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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 24 juin 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 24 juin 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 juin 2024 :


- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT HORIZON COMMUN RENNES » inscrite au registre national des associations sous la référence W353023945, dont le siège social est situé : 3, square du Général-Charles-Delestraint, 35200 Rennes est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « HORIZON COMMUN RENNES, FORMATION POLITIQUE ET ASSOCIATION POUR UN DÉBAT D'IDÉES À LA RENNAISE » inscrit au registre national des associations sous la référence W353023944 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« 'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI TOUS UNIS POUR SAINT-MAXIMIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W833009560, dont le siège social est situé : 552, chemin des Rabassières, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « TOUS UNIS POUR SAINT MAXIMIN PARTI » inscrit au registre national des associations sous la référence W833009561 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « Département du Var ».