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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul))


Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, M. Paul de VIGNES de PUYLAROQUE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 26 octobre 2023 au 25 octobre 2024 inclus.