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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de personnes pouvant être désignées par le président de la Cour d'appel financière pour apporter leur concours aux membres chargés de l'instruction des affaires)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de personnes pouvant être désignées par le président de la Cour d'appel financière pour apporter leur concours aux membres chargés de l'instruction des affaires)


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2024, en application de l'article R. 311-12 du code des juridictions financières, les personnes dont les noms suivent peuvent, pour une durée de trois ans, être désignées par le président de la Cour d'appel financière pour apporter leur concours aux membres chargés de l'instruction des affaires :
Mme Amandine ALLAIS, première conseillère au tribunal administratif de Lyon.
M. Thomas CHARDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Catherine DUHAMEL, conseillère à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté.
M. Emmanuel GARCIA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Fleur GIOCANTI, première conseillère au tribunal administratif de Marseille.
M. Robin GONALONS, conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes.
M. Pierre GRINSNIR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Ivan PERTUY, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Guy PISANA, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
M. Nicolas TRONEL, vice-président au tribunal administratif de Rennes.