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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale))

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 juin 2024, M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé d'assister la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle dans l'exercice de ses fonctions de contrôleure budgétaire des services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Il est également chargé, sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle, du contrôle budgétaire défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ou du contrôle économique et financier fixé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, de plusieurs opérateurs et organismes relevant des périmètres du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.