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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 mai 2024, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est abrogé au 1er juin 2024. Par ce même arrêté, sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique à compter du 1er juin 2024 :
1° Pour le collège des parlementaires :
M. le député Bruno MILLIENNE ;
M. le sénateur Raphaël DAUBET ;
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales :
Sur désignation d'Intercommunalités de France :
M. Jean REVERAULT, en tant que membre titulaire ;
M. Pierre FROUSTEY, en tant que membre suppléant.
Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine :
Mme Audrey LINKENHELD, en tant que membre titulaire ;
M. Pierre LEBEAU, en tant que membre suppléant ;
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique :
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat :
M. Nicolas PRUDHOMME en tant que membre titulaire ;
M. Alban CHARRIER en tant que membre suppléant.
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France :
Mme Caroline DELGADO-RODOZ en tant que membre titulaire ;
M. Frank HOVORKA en tant que membre suppléant.
Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment :
M. Christophe BOUCAUX en tant que membre titulaire ;
M. Julien SERRI en tant que membre suppléant.
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes :
Mme Christine LECONTE en tant que membre titulaire ;
M. Thibaut MAUGARD en tant que membre suppléant.
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes :
M. Gérard SENIOR en tant que membre titulaire ;
Mme Zeina KHOURI en tant que membre suppléante.
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction :
Mme Céline PINTAT en tant que membre titulaire ;
M. Cyrille SARTOR en tant que membre suppléant.
Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie :
M. Fabio LUNAZZI en tant que membre titulaire ;
Mme Sylvie CASSAN en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique :
M. Gilles CHARBONNEL en tant que membre titulaire ;
Mme Nathalie TCHANG en tant que membre suppléante.
Sur désignation de Filiance - Filière de confiance :
M. Franck PETTEX-SORGUE en tant que membre titulaire ;
Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment :
M. Loïc CHAPEAUX en tant que membre titulaire ;
Mme Stéphanie COULLON en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics :
M. Jérémy VIDALENC en tant que membre titulaire ;
Mme Laurence DUCROT en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
M. Jean-Christophe REPON en tant que membre titulaire ;
M. Alain CHOUGUIAT, en tant que membre suppléant.
Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :
M. Jean-Christophe BARBANT en tant que membre titulaire ;
Mme Laure HELARD en tant que membre suppléante.
Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique :
M. Cyril RADICI en tant que membre titulaire ;
M. Roland BOUQUET en tant que membre suppléant.
Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois :
M. Dominique COTTINEAU en tant que membre titulaire ;
M. Frédéric CARTERET en tant que membre suppléant.
Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication :
M. Benoît LAVIGNE en tant que membre titulaire ;
Mme Florence MONIER en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction :
M. Patrick BOURDON en tant que membre titulaire ;
Mme Adrienne OUVRIEU en tant que membre suppléante.
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance :
M. Grégory KRON en tant que membre titulaire ;
Mme Stéphanie FLAMAND en tant que membre suppléante.
Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers :
Mme Magali SAINT-DONAT en tant que membre titulaire ;
M. Frédéric LAURANS en tant que membre suppléant.
Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie :
M. Wilson JAURES en tant que titulaire ;
M. Franck LORGERY en tant que suppléant.
Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier :
M. Jean-Christophe PROTAIS en tant que membre titulaire ;
M. Lionel JANOT en tant que membre suppléant ;
4° Pour le collège des associations :
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs :
Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie :
Mme Anne-Gaël BEARD en tant que membre titulaire ;
M. David RODRIGUES en tant que membre suppléant.
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir :
M. Michel DEBIAIS en tant que membre titulaire ;
Mme Gwenaëlle LE JEUNE en tant que membre suppléante.
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement :
Pour France Nature Environnement :
M. Christian CARDONNEL en tant que membre titulaire ;
Mme Adeline MATHIEN en tant que membre suppléante.
Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique :
M. Danyel DUBREUIL en tant que membre titulaire ;
Mme Marie GRACIA en tant que membre suppléante ;
5° Pour le collège des personnalités qualifiées :
Mme Nadia BOUYER ;
Mme Brigitte VU ;
M. Bertrand DELCAMBRE ;
M. Philippe PELLETIER ;
Mme Anne-Lise DELORON.