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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - AIX EN PROVENCE » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).