Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
N° 76 (2023-2024) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant à mi-parcours la mise en œuvre de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI), en application de l'article 228 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 77 (2023-2024) - Art.67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.