Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2024 :
Les retraits de M. ROBINEAU (Christophe, Marie), de Mme EXARE (Delphine, Florence), de M. SCHOUMACKER (Patrice, Robert) et de Mme REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ROBINEAU (Christophe, Marie), de Mme EXARE (Delphine, Florence), de M. SCHOUMACKER (Patrice, Robert) et de Mme REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER, la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES & CO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ROBINEAU (Christophe, Marie), Mme EXARE (Delphine, Florence), M. SCHOUMACKER (Patrice, Robert) et Mme REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER sont nommés notaires associés.