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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le vendredi 19 avril 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le vendredi 19 avril 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Commission spéciale pour l'examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Candidatures à la commission spéciale

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la Commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 16 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de représentants des Jeunes Agriculteurs, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale et de M. Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues) (n° 2257) ;
- négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux (rapport d'information) (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont, rapporteurs d'information).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel Causse, rapporteur) (n° 2091).

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
- décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement sur les pétitions renvoyées à la commission

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Jean-Benoît Dujol, Directeur général de la cohésion sociale.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-2017).

A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance, en charge du capital-développement.

A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christian Jacob, ancien ministre délégué à la famille (2002-2004).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bizien, président d'Inaporc (Interprofession nationale porcine) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Yohann Serreau, président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (UNELL).

Commission spéciale pour l'examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 15 heures (Salle 4085) :

- audition de MM. Joël FOURNY, président des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) France, Julien GONDARD, directeur général, et Samuel DEGUARA, directeur des affaires publiques

Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- en lien avec les Etats généraux de l'information, table ronde sur l'information dans les médias audiovisuels publics, réunissant MM. Boris Razon, directeur éditorial de Arte France et Aksel Gökçek, chargé de mission ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde, et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l'information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France, et Jean-Philippe Baille, directeur de l'information.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe.

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques ;
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. André Chassaigne, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Philippe Naillet, M. Patrice Perrot, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Inaki Echaniz
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16 h 05
Présents. - Mme Perrine Goulet, Mme Virginie Lanlo, Mme Isabelle Santiago
Excusé. - M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophie Errante