Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mai 2024.
L'emploi de sous-directeur déterminants de la dépense et performance est susceptible d'être vacant au ministère des armées.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La direction des affaires financières (DAF) est chargée de la conduite des travaux d'élaboration du budget du ministère des armées et du pilotage de son exécution. Elle est ainsi garante de la soutenabilité du budget des armées et du suivi des dépenses réalisées. Elle s'assure, par ailleurs, que les axes prioritaires des contrats opérationnels puissent être financés.
En parallèle, la DAF conduit la gestion de l'exécution financière et comptable ministérielle en s'appuyant sur l'outil Chorus, et réalise les missions liées à la comptabilité de l'Etat dans une démarche d'efficience et de performance.
Elle assure également l'animation et la mise en œuvre de la politique des achats du ministère des armées avec la Mission des achats de défense.
La DAF exerce aussi désormais les fonctions de responsable de programme délégué pour le programme 212 (soutien de la politique de défense), et le programme 167 de la mission des anciens combattants.
Les fonctions finances et achats sont ainsi pilotées de bout en bout par les services de la DAF.
Missions principales
Appartenant à la DAF, la sous-direction déterminants de la dépense et performance, composée de 43 agents, comprend :
- le bureau rémunération, retraites, réparation ;
- le bureau transformation et performance ;
- le bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement ;
- le bureau programme 212.
Sur l'ensemble du périmètre ministériel, la sous-direction est responsable du processus de performance budgétaire et de l'analyse des déterminants de la dépense, notamment au profit des macroprocessus budgétaires, dans un but d'optimisation et de performance. Dans son champ de compétences, elle contribue à l'évaluation financière du coût et du retour sur investissement et le cas échéant à la mise en œuvre des réformes conduites ou intéressant le ministère. Cette fonction repose sur une connaissance approfondie du fonctionnement des armées, et sur des capacités de modélisation et de suivi de projets permettant d'intégrer à l'analyse une forte dimension prospective.
La sous-direction participe activement aux procédures administratives et financières de suivi des grands programmes d'investissement ministériels (programmes d'armement principalement) et représente le secrétaire général pour l'administration dans l'ensemble des instances concernées.
Enfin, la sous-direction est chargée du pilotage des deux programmes budgétaires sous responsabilité du secrétaire général pour l'administration (programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »).
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction déterminants de la dépense et performance. Il mettra en œuvre une réorganisation partielle de la sous-direction visant à améliorer la cohérence des processus au regard des missions confiées à la sous-direction.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
- programmation budgétaire ;
- pilotage de la performance budgétaire ;
- comptabilité analytique ;
- analyse des sous-jacents physiques et modélisation des dépenses budgétaires ;
- expertise sur les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement.
Qualités professionnelles souhaitées :
- expérience du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;
- capacités de pilotage, d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;
- qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
- goût de l'analyse et créativité ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :
Une expérience confirmée dans le domaine budgétaire et des finances publiques est fortement souhaitée.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et de ses enjeux et politiques de modernisation et de réforme serait également appréciée.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
- cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
- christian.couet@intradef.gouv.fr ;
- severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, en sa qualité d'autorité de recrutement, sélectionne les candidats qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :
- le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- un inspecteur civil du ministère de la défense ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret » (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Chloé MIRAU, chloe.mirau@intradef.gouv.fr (tél. : 09-88-68-00-35), directrice des affaires financières, et de Mme Delphine CASTILLON, delphine.castillon@intradef.gouv.fr (tél. : 09-88-68-00-36), adjointe à la directrice des affaires financières.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.