Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée)
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 28 février 2024, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit : M. HOUNHOUI-GAN (Eric, Vidjinnagnin, Jules), né le 12 mai 1983 à Porto-Novo (Bénin).