Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d'utilité publique)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 21 février 2024, est abrogé le décret du 21 janvier 1997 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » dont le siège est à Paris (75).