Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo d'Arte Orientale, Turin, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Bangkok National Museum, Bangkok, Thaïlande ;
- Phra Pathom Chedi National Museum, Nakhon Pathom, Thaïlande ;
- Wat Khlong Thom Museum, Khlong Thom, Thaïlande ;
- Ratchaburi National Museum, Ratchaburi, Thaïlande ;
- U Thong National Museum, U Thong, Thaïlande ;
- The History Museum of Ho Chi Minh City, Hô Chi Minh-Ville, Vietnam,
prêtés à l'exposition « LES ROUTES DE LA SOIE : ENTRE VESTIGES ET IMAGINAIRE » organisée et présentée à l'Hôtel Départemental des expositions du Var, Draguignan, du 22 juin 2024 au 29 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mai 2024 au 12 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.