Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet ( https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite " liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ") qui comporte désormais 240 substances listées en annexe.
La liste candidate définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe XIV " Liste des substances soumises à autorisation ").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :
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Dispositions prévues |
Conditions |
Caractère obligatoire |
Réf. règlement REACH |
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Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. |
Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse. |
Systématique. |
Art. 33.1 |
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Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. |
Sur demande du consommateur. Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande. |
Art. 33.2 |
(*) Le terme " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).