Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 février 2024, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2024, dans ses fonctions de rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée d'un an.