Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean SCHAUB, notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Forbach (Moselle).
Mme BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean SCHAUB, notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean SCHAUB, notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB et Sandra QUIRIN-BROMHORST, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».