Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 30 janvier 2024
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Damien Adam déclare retirer sa proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 1963), déposée le 5 décembre 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes.
Cette proposition de loi, n° 2124, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité.
Cette proposition de loi, n° 2125, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Damien Adam, une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.
Cette proposition de loi, n° 2126, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.
Cette proposition de loi, n° 2127, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs.
Cette proposition de loi, n° 2128, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Cette proposition de loi, n° 2129, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
Cette proposition de loi, n° 2130, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire.
Cette proposition de loi, n° 2131, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles.
Cette proposition de loi, n° 2132, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Victor Habert-Dassault, une proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale.
Cette proposition de loi, n° 2133, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi contre la surtaxation des prix de l'électricité.
Cette proposition de loi, n° 2134, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Christelle D'Intorni, une proposition de loi visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Cette proposition de loi, n° 2135, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France.
Cette proposition de loi, n° 2136, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire.
Cette proposition de loi, n° 2137, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.
Cette proposition de loi, n° 2138, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2122, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2024, de Mme Mathilde Panot, une proposition de résolution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2123.
Distribution de documents en date du mercredi 31 janvier 2024
Rapports
N° 2111. - Rapport de M. Romain Daubié au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2112. - Rapport de MM. Nicolas Sansu et Bruno Millienne au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366).