Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 30 janvier 2024)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l'Assemblée JANVIER MARDI 30 |
A 9 heures : - Questions orales sans débat. |
A 15 heures : - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution). - Vote solennel : Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. - Suite Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751, 2104). - Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). - Pn allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JANVIER MERCREDI 31 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. - À 15 heures : - -uite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366, 2112). - Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794, 1931). - Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (1) - Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003, 2111). - Pn interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895, 2107). |
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FÉVRIER JEUDI 1er |
A 9 heures : - Suite odj de la veille (soir). |
A 15 heures : - Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MARDI 6 |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. - Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713). |
A 21 h 30 : - Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires. |
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FÉVRIER MERCREDI 7 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MARDI 13 |
A 9 heures : - Questions orales sans débat. |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 14 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle LUNDI 26 |
A 18 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « L'école publique face aux politiques de tri social ». (2) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires ». (3) |
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FÉVRIER MARDI 27 |
A 9 heures : - Questions orales sans débat. |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur le thème : « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux ». (4) - Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ». (5) |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ». (6) |
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MERCREDI 28 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. (7) À 15 heures : - Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France ». (8) - Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration pour les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance » (salle Lamartine). (9) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». (10) |
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FÉVRIER JEUDI 29 |
A 9 heures : (11) - 3e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (2115). - Pn Sénat renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1396). (12) - Pn reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone (2061). - Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (2056). - Pn lutter contre les pénuries de médicaments (2062). - Pn geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). - Pn toucher sa retraite dès le premier jour (2058). - Pn louer en toute confiance (2057). - Pn Territoires Zéro Faim (2064). - Pn instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065). |
A 15 heures : - Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe RN.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(7) Sous réserve des décisions de la Conférence des Présidents.
(8) Inscription à la demande du groupe LR.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(12) Procédure de législation en commission.