Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Mercredi 31 janvier 2024
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751 et n° 2104).
Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601 et n° 1925).
Rapport de M. Quentin Bataillon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366 et n° 2112).
Rapport de MM. Nicolas Sansu et Bruno Millienne, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794 et n° 1931).
Rapport de Mme Émilie Bonnivard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661 et n° 1935).
Rapport de Mme Michèle Tabarot, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)
4. Discussion de la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003 et n° 2111).
Rapport de M. Romain Daubié, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895 et n° 2107).
Rapport de Mme Sandra Regol, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.