Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 11 décembre 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 191 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Pascal ALLIZARD, relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 décembre 2023
Dépôt d'un projet de loi
N° 212 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 213 (2023-2024) Rapport fait par MM. Daniel FARGEOT et Cyril PELLEVAT au nom de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 112, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 214 (2023-2024) Texte de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 décembre 2023
Dépôt de rapports d'information
N° 215 (2023-2024) Rapport d'information fait par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice.
N° 216 (2023-2024) Rapport d'information fait par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la sortie de mandat des élus locaux.
N° 217 (2023-2024) Rapport fait par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Mme Olga GIVERNET, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France.
N° 218 (2023-2024) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement".