Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les stipulations de l'avenant du 27 janvier 2023 portant révision de l'article III.3 de la convention collective nationale susvisée.