Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.