Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.