Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, à la convention collective nationale susvisée.