Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.