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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.